Une Cour Pénale pas très Internationale

Le 31 Janvier 2016, les Chefs d’Etat africains réunis au 26ème sommet de l’Union africaine dénoncent l’acharnement de la Cour Pénale Internationale sur les responsables africains. Une feuille de route pour un retrait collectif de la CPI si leurs réclamations ne sont pas prises en compte est même adoptée .
Huit mois plus tard, le Burundi annonce son retrait de la Cour Pénale Internationale. L’Afrique du Sud lui emboîte le pas le 21 Octobre, suivi de la Gambie quatre jours plus tard alors que la question est agitée dans d’autres pays du Continent à l'instar du Kenya.
Que s’est-il donc passé pour que tous ces Etats africains qui en 1998 ont été les fers de lance de cette Cour en viennent à la honnir autant ?
Est-ce une fuite en avant de responsables politiques souhaitant s’assurer une impunité ? Ou le résultat d’une dizaine d’années d’existence d’une Cour Pénale plus « Africaine » qu’Internationale ?
Il faut dire que le bilan de l’Institution ne plaide que très peu contre cette dernière hypothèse: 9 des 10 enquêtes ouvertes à nos jours concernent des africains.
Mais loin de réfuter l’implication du « Terminator » Bosco Ntaganda dans les crimes commis au Congo ni les exactions commises par les troupes de Jean Pierre Bemba en Centrafrique, c’est surtout le sentiment d’avoir affaire à une justice à deux vitesses qui est à l’origine de l’exaspération des Etats africains.
La Cour, de par sa vocation universelle, n’échappe malheureusement pas elle aussi aux jeux de puissance s’opérant dans une Société internationale de nature réfractaire à l’idée de justice pénale.
Les prémices d’une telle situation étaient d’ailleurs perceptibles depuis le début avec le refus des poids lourds de la scène internationale tels que les Etats-Unis, la Russie, la Chine de s’engager dans l’entreprise juridique.
Ce qui aura des conséquences désastreuses puisque le Conseil de Sécurité composé à majorité de ceux-ci dispose d’une influence considérable sur la Cour.
Démesurée puisque le Conseil de Sécurité a le pouvoir de faire ouvrir une enquête par le CPI, de lui faire abandonner les poursuites qu’elle a enclenchées au nom du principe très « flou » de maintien de la paix internationale.
Ainsi, un Conseil de Sécurité dont à peine le tiers de ses membres sont des Etats-Parties au Statut de Rome a donc la capacité de « commanditer » l’inculpation  d’Omar El Bechir ou de Mouammar Kadhafi.
Et cela dépend encore des relations de l’intéressé puisque le droit de véto est utilisé en 2014 par les Russes et chinois contre le déferrement auprès du Conseil de Sécurité de l’affaire des exactions commises par le régime syrien de Bachar El Assad.
Cependant, le tort de la CPI n’est pas à mettre seulement au compte du seul Conseil de Sécurité. Son fonctionnement « suivant la tête du client » est également décrié.
Difficile en effet, de comprendre que la vitesse de diligence observée sur les affaires Gbagbo, Béchir ou Kenyatta ne soit pas la même lorsqu’il s’agit d’accélérer les enquêtes préliminaires sur les actes de violence des militaires britanniques sur les populations civiles en Irak, des troupes américaines en Afghanistan ou des massacres russes en Géorgie.
Hors, la commission dans ces cas toujours à l’examen, des crimes de torture, meurtres, actes inhumains …tels que visés par le Statut de Rome ne sont qu’un secret de polichinelle.
L’adhésion récente malgré les nombreuses pressions de la Palestine à la Cour Pénale Internationale et la suite de sa plainte contre l’occupation israélienne de ses territoires punie en principe par le droit pénal international, ne feront sans doute que corroborer la thèse d’une Cour Pénale Internationale qui n’a pas fini de perdre de sa crédibilité.
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