Créée
pour répondre aux besoins de régulation pénale d’une société internationale de
plus en plus conflictuelle et criminogène, l’idéal visé par les Etats
signataires puis Parties au Statut de Rome s’est au fur et à mesure transformé
en chimère.
Signature
puis refus subreptice de ratification de la Charte, contournement machiavélique
de son champ d’action, « acharnement »
ou coïncidence malencontreuse dans l’origine quasi-unique des personnalités
poursuivies…la volonté manifestée, par certains Etats révoltés, de s’en
retirer, si elle n’est déjà effective, constitue malheureusement
l’aboutissement de plus d’une dizaine d’années d’errances et d’incohérences d’une
institution bien éloignée des espoirs qu’aura suscitée sa création.
Une Cour, Mille espoirs…
Nous
sommes le 17 Juillet 1998, plus d’un demi-siècle après la fin de la 2ème Guerre mondiale et son lot
d’atrocités lorsque plusieurs Etats du Monde décident, en écho à la résolution
de l’Assemblée générale de l’ONU, de signer le Statut de Rome portant
création d’une Cour Pénale Internationale (CPI) dont l’objectif fondamental
sera, par le pouvoir pénal qui lui sera conféré, de poursuivre et de juger tout
individu soupçonné de génocide, crimes de guerre, crime d’agression et crimes
contre l’humanité. A la différence donc de la Cour Internationale de Justice
chargée uniquement de régler les contentieux entre Etats, la Cour Pénale
Internationale poursuit des personnalités ou hauts responsables politiques ou
militaires soupçonné de tels crimes et se distingue des précédents tribunaux
pénaux internationaux par son caractère permanent.
L’attente
est grande au moment de son entrée en vigueur le 1er Juillet 2002.
Défenseurs des droits de l’homme, activistes, opposants politiques, société
civile… Tous y voient la représentation d’une communauté internationale liguée
contre l’impunité des dictateurs sanglants ou autres criminels de guerre comme
l’affirmait Kofi Annan, le Secrétaire général de l’ONU de l’époque: « Nous
souhaitons la voir dissuader les futurs criminels de guerre, et faire en sorte
qu’aucun gouvernement, aucun État, aucune junte et aucune armée ne puisse nulle
part porter atteinte aux droits de l’homme avec impunité ».
La
mobilisation est d’ailleurs plus forte en Afrique dont les Parlements nationaux
sont, à l’instar du Sénégal, parmi les premiers à avaliser la ratification du
Statut constitutif et dont on compte le plus grand nombre d’Etats-Parties. Un
rythme frénétique d’adhésion qui contraste avec la prudence dont font montre
d’autres Etats bien réticents à autoriser pour une Cour l’exercice d’un tel
pouvoir de contrôle judiciaire sur leurs actions.
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La Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite, la Turquie ou encore le Pakistan, ils sont une quarantaine d’Etats membres de l’Assemblée générale de l’ONU à refuser de signer l’accord invoquant leur souveraineté ainsi que l’éventualité d’une immixtion de facteurs politiques dans son fonctionnement.
La Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite, la Turquie ou encore le Pakistan, ils sont une quarantaine d’Etats membres de l’Assemblée générale de l’ONU à refuser de signer l’accord invoquant leur souveraineté ainsi que l’éventualité d’une immixtion de facteurs politiques dans son fonctionnement.
Pis, certains pays signataires, et pas des
moindres, rejettent par la suite toute idée de ratification. C’est le cas de l’Israël
qui dénonçait une clause faisant du transfert de populations civiles dans des territoires occupés un crime de guerre craignant que la colonisation juive
dans les territoires palestiniens soit jugée comme tel, la Russie dont la
non-ratification était d’ailleurs prévisible au vu de son implication dans le
conflit en Tchétchénie en fera de même.
