Parmi
les Etats ayant participé à la négociation du Statut de Rome en 1998, celui
dont le refus postérieur d’adhésion sera le plus marqué est sans doute les
Etats-Unis. Très impliqués dans la mise en place des Tribunaux pénaux ad hoc au
Rwanda et en ex-Yougoslavie, favorables à l’attrait en justice des Khmers
rouges responsables de crimes au Cambodge, les Américains ne font plus montre
de leur habituelle ardeur pour ce qui est de la Cour Pénale Internationale.
Les raisons tiennent au caractère permanent de cette dernière mais surtout au fait que la Cour dans sa mission pouvait être amenée à poursuivre des ressortissants américains.
Les raisons tiennent au caractère permanent de cette dernière mais surtout au fait que la Cour dans sa mission pouvait être amenée à poursuivre des ressortissants américains.
Malgré
de multiples tentatives pour en modifier le contenu, les USA signent tout de
même le statut en même temps que les autres Etats ayant pris part à sa
négociation. Un paraphe qui ne verra pas l’ombre d’une ratification : à
peine quatre ans plus tard, les Etats Unis retirent leur signature du statut instituant la CPI en Mai 2002.
Nous
sommes dans le contexte de l’après-attentats du 11 Septembre 2001,
l’administration Bush se veut engager un vaste front contre le terrorisme
international aux quatre coins du Monde.
Les
amendements que la Diplomatie américaine voulait apporter au Statut de Rome en
1998 et devant garantir une forme d’immunité à ses ressortissants surtout
militaires sont désormais malicieusement mis en pratique dans un énième coup de
force de la « superpuissance » américaine.
Sous
l’impulsion d’un Congrès à majorité républicain, l' « American Servicemen's Protection Act », un véritable dispositif
d’intouchabilité des militaires américains par la Cour Pénale Internationale,
est adopté.
Même
la possibilité démesurée d’intervenir par tous les moyens y compris militaire
pour retirer tout citoyen américain d’une détention par la Cour de La Haye, est
envisagée dans une loi similaire.
Dans
la même lignée, étant donné selon les textes, que peut être poursuivie par la
CPI toute personne soupçonnée d'avoir commis un crime dans un pays qui a
ratifié le statut de Rome et également que tout Etat signataire se doit de
transférer à la Cour une personne inculpée et se trouvant sur son sol, les
Etats Unis vont opérer un chantage dans tous les sens du terme auprès des Etats
Parties au Traité.
Aux
avantages promis aux Etats acceptant de signer les fameux actes bilatéraux
destinés à garantir l’immunité aux ressortissants américains contrastent les
menaces à peine voilées de rupture de l’aide américaine notamment en matière de
défense.
En
Afrique, plusieurs Etats comme l’Afrique du Sud, la Gambie cèdent à la
pression en dépit des multiples appels
des organisations de la Société civile à ne pas cautionner une telle
forfaiture.
Ceci
étant fait, élargir cette immunité des militaires américains à ceux opérant
dans le cadre de missions de maintien de la paix sera on ne peut plus facile à
formaliser. Juste le spectre d’un retrait des forces américaines des Casques
Bleus suffit à faire adopter via le Conseil de sécurité une résolution
garantissant une immunité annuelle mais prolongeable à souhait.
Assurant ainsi aux Etats Unis, un véritable dispositif d'impunité qui est depuis lors resté en travers de la gorge des Etats-Parties au Statut de Rome et est la cause d'une des multiples autres frustrations amoncelées au fil du temps et mises à jour ces derniers temps.
